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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et d'un bal sur la place de la Bastille, le 13 juillet 2002. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� dans le cadre de l'article 30 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical et d'un bal sur la place de la Bastille, le 13 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� anonyme "ARDISTIC" domicili�e, 10, rue des Pyramides (1er), repr�sent�e par son directeur g�n�ral, M. Thierry LE VALLOIS.
Art. 2.- La d�pense, d'un co�t total de 194.638.83 euros T.T.C., sera imput�e � la fonction 0, rubrique 020, au chapitre 011, article 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 SG 24
Conseil municipal
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