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Subvention à l'Association Gros Caillou Quartier d'Arts (7e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association Gros Caillou Quartier d'Arts (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l'Association Gros Caillou Quartier d'Arts (X00219), domicili�e 18, rue du Gros-Caillou (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 7
Conseil municipal
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