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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention avec la SARL "Théâtre du Renard", 12, rue du Renard (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la SARL "Th��tre du Renard", 12 rue du Renard (4e).
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � la SARL "Th��tre du Renard" (12 rue du Renard -75004 Paris) ayant pour but "la cr�ation, l'exploitation, l'organisation, l'animation, la promotion et la gestion de tous lieux d'activit�s culturelles, associatives, de th��tre et de tous lieux de spectacles" pour le fonctionnement en 2002 du Th��tre du Renard (12, rue du Renard - 4e) (D09120).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution de cette subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 211
Conseil municipal
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