Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention avec la SARL "Théâtre du Renard", 12, rue du Renard (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la SARL "Th��tre du Renard", 12 rue du Renard (4e).
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � la SARL "Th��tre du Renard" (12 rue du Renard -75004 Paris) ayant pour but "la cr�ation, l'exploitation, l'organisation, l'animation, la promotion et la gestion de tous lieux d'activit�s culturelles, associatives, de th��tre et de tous lieux de spectacles" pour le fonctionnement en 2002 du Th��tre du Renard (12, rue du Renard - 4e) (D09120).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution de cette subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).