D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Plusieurs v?ux et question ont d�j� �t� d�pos�s par le groupe "Les Verts" concernant le respect d'un "code" d'�thique dans la passation des march�s publics, notamment :
- en pr�f�rant des produits issus du commerce �quitable,
- en �laborant une charte �thique dans la passation des march�s publics ;
L'exp�rience a r�v�l� que, si les bonnes volont�s sont ind�niables, la pratique est plus difficile ;
Afin de mieux �valuer la difficult� de cette mise en ?uvre, voici quelques exemples concrets de m�pris de l'�thique par des entreprises, en France ou � l'�tranger :
- blanchiment d'argent,
- achat ou vente d'armes � l'�tranger, directement ou indirectement,
- travail des enfants,
- exploitation de personnes �trang�res extra-communautaires en Europe,
- utilisation de main d'?uvre sous pay�e en milieu carc�ral,
- pratiques commerciales douteuses ;
Ces situations sont peu connues mais ont pourtant �t� d�nonc�es dans les m�dias ;
Quelques groupes ayant ces pratiques sont identifi�es, m�me et surtout lorsqu'ils les exercent � l'�tranger ;
Le Code des march�s publics ne permet pas d'emp�cher ces entreprises de concourir, ce qui n'interdit pas aux �luEs du Conseil de Paris de se doter des moyens de refuses de recourir � leurs services ;
Pour ce faire, la plupart des enjeux en mati�re de respect de crit�res �thiques devraient �tre inscrits dans les cahiers des charges ;
C'est pourquoi,
Sur la proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS, M. Jean DESESSARD, Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- qu'une �tude technique et juridique soit r�alis�e afin de faciliter la r�daction de cahiers des charges et C.C.T.P. types, int�grant tous les crit�res �thiques pr�alables � l'appel d'offres ;
- qu'une fois cette �tude r�alis�e, un courrier soit adress� � l'ensemble des directions de la Ville de Paris afin que les cahiers des charges soient adapt�s aux exigences de ces crit�res �thiques.