D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DLH 258 en date des 27 et 28 novembre 2000 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunts de la Ville de Paris pour la construction de 75 logements locatifs � usage social, 162, rue de Picpus, Villa de la Porte Dor�e, � Paris (12�me) ;
Vu la d�lib�ration DLH 336 en date des 27 et 28 novembre 2000 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunts de la Ville de Paris pour l'acquisition-am�lioration de 70 logements locatifs � usage social et de locaux commerciaux, 47, rue des Francs-Bourgeois, � Paris (4�me) ;
Vu la d�lib�ration DLH 341 en date des 27 et 28 novembre 2000 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunts de la Ville de Paris pour l'acquisition-am�lioration de 15 logements locatifs aid�s d'int�gration et 9 logements locatifs � usage social, situ� 24, place Charles Fillion, � Paris (17�me) ;
Vu la d�lib�ration DLH 126-1 en date des 9 et 10 juillet 2001 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris pour l'acquisition-am�lioration de 211 logements locatifs � usage social, 7 � 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger, � Paris (16�me) ;
Vu la d�lib�ration DLH 177 en date des 9 et 10 juillet 2001 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris pour l'acquisition-am�lioration de 35 logements locatifs � usage social, 104-106, rue de Cambronne, � Paris (15�me) ;
Vu la d�lib�ration DLH 293 en date des 24 et 25 septembre 2001 portant sur l'octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris pour l'acquisition-am�lioration de 40 logements locatifs � usage social, situ� 165, rue Pelleport, � Paris (20�me) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer les mentions de contreparties hypoth�caires sur les d�lib�rations susvis�es ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est supprim� de l'article 5 de la d�lib�ration DLH 258 en date des 27 et 28 novembre 2000 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dor�e (12e).".
L'article 5 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, aux contrats d'emprunts � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie".
Art. 2.- Est supprim� de l'article 5 de la d�lib�ration DLH 336 en date des 27 et 28 novembre 2000 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� 47, rue des Francs-Bourgeois (4e).".
L'article 5 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, aux contrats d'emprunts � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie".
Art. 3.- Est supprim� de l'article 7 de la d�lib�ration DLH 341 en date des 27 et 28 novembre 2000 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� 24, place Charles-Fillion (17e)."
L'article 7 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, aux contrats d'emprunts � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie".
Art. 4.- Est supprim� de l'article 4 de la d�lib�ration DLH 126-1 en date des 9 et 10 juillet 2001 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� 7 � 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e)."
L'article 4 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, au contrat d'emprunt � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie".
Art. 5.- Est supprim� de l'article 4 de la d�lib�ration DLH 177 en date des 9 et 10 juillet 2001 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� 104-106, rue de Cambronne (15e)."
L'article 4 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, au contrat d'emprunt � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie."
Art. 6.- Est supprim� de l'article 4 de la d�lib�ration DLH 293 en date des 24 et 25 septembre 2001 : "et � intervenir au contrat d'affectation hypoth�caire de premier rang au profit de la Ville de Paris sur l'immeuble situ� 165, rue Pelleport (20e)."
L'article 4 de cette d�lib�ration est d�sormais ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir au nom de la Ville de Paris, au contrat d'emprunt � souscrire aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations par la Soci�t� Anonyme d'HLM "Immobili�re 3F" et � signer avec cet organisme une convention fixant les modalit�s de fonctionnement �ventuel de la garantie".