D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination d�finitive "rue des Grands-Moulins" � la voie projet�e dans le cadre des am�nagements de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et provisoirement d�nomm�e BW/13, commen�ant au num�ro projet� 55, quai Panhard et Levassor dans sa future assiette �largie et finissant � la place projet�e et provisoirement d�nomm�e BV/13 dans le 13e arrondissement ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination d�finitive "rue des Grands-Moulins" est attribu�e � la voie projet�e dans le cadre des am�nagements de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et provisoirement d�nomm�e BW/13, commen�ant au num�ro projet� 55, quai Panhard et Levassor dans sa future assiette �largie et finissant � la place projet�e et provisoirement d�nomm�e BV/13 dans le 13e arrondissement.