D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'UNESCO : Division du patrimoine culturel (15e) la convention de mise � disposition de personnel municipal ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'UNESCO : Division du patrimoine culturel, 1, rue Miollis (15e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de mise � disposition de personnel municipal.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera calcul�e sur la base du co�t salarial annuel d'un biblioth�caire adjoint, classe exceptionnelle, 5e �chelon (37.929,32 euros en ann�e pleine). Elle viendra s'imputer au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.