D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 524 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire mixte B, 253 ter, avenue Daumesnil (12e) (D01811), (OCCE AD 75 N� 2077, 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de nature � Cl�cy (Calvados), du 17 au 22 juin 2002, au profit de 26 �l�ves d'une classe de CM1.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 524 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.