D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'Euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du march� de maintenance de l'application "PATRIMOINE" et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'un march� de prestations de maintenance de l'application "PATRIMOINE" de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Cette op�ration fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en. Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le titulaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondant aux lots 1, 2, 3 et 5 sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, fonction 40, natures 6156, 617 et 6184 du budget de fonctionnement de 2003 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement pour les p�riodes correspondantes ; la d�pense correspondant au lot 4 sera imput�e sur le cr�dit inscrit au compte de provision 88000-1-99, nature 2031, du budget d'investissement 2003 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement pour les p�riodes correspondantes.