D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'"Association pour la Cr�ation et la Diffusion Artistique - ACDA" (X01566) dont le si�ge est situ� 3, rue des Couronnes (20e), une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 520.000 euros est attribu�e � l'association "ACDA", 30, rue des Couronnes (20e), au titre de ses activit�s parisiennes 2002 pour l'organisation des Concours Internationaux de la Ville de Paris de piano jazz et d'orgue (octobre - novembre 2002) ainsi que pour l'organisation du concert anniversaire Rostropovitch le 3 octobre � l'H�tel-de-Ville de Paris (X. 01566).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions relatives � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 520.000 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture".