D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n� 2001-02 du 3 janvier 2001 (article 21) relative � la r�sorption de l'emploi pr�caire et � la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 39, en date du 10 juillet 2001, approuvant le protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail des agents de la Commune et du D�partement de Paris ;
Vu l'avis des Comit�s techniques paritaires centraux de la Ville et du D�partement relatif au r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en place de l'ARTT � la Commune et au D�partement de Paris le 6 novembre 2001 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 159, en date des 17 et 18 d�cembre 2001 relatives au r�glement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en place de l'ARTT � la Commune et au D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire du Cabinet, dont la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication d�pend, dans sa s�ance du 14 mai 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la DGIC ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Personnels de la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication concern�s par un rythme de travail particulier :
Les agents affect�s en salle de presse
Les agents affect�s en salle de presse sont charg�s de l'�laboration de la revue de presse municipale et du suivi de l'actualit� pour le Maire de Paris et ses proches collaborateurs.
A raison de 35 heures hebdomadaires en base annuelle, les agents travaillent 5 jours par semaine, en �quipe sur une plage horaire fix�e de 7 heures � 20 heures.
Les horaires de chaque �quipe sont �tablis comme suit :
- le matin : de 7h00 � 14h45 au plus t�t et � 15h26 au plus tard.
- l'apr�s-midi : de 11h34 au plus t�t et de 12h15 au plus tard � 20h00.
avec une pause m�ridienne de 45mn.
Compte-tenu que ces agents sont appel�s � travailler en horaires d�cal�s, il a �t� d�cid� de leur accorder 6 JRTT par an en compensation (suj�tion particuli�re de niveau 2).
La possibilit� est ouverte aux agents de terminer leur service apr�s 14h45 pour l'�quipe du matin ou de commencer avant 12h15 pour l'�quipe de l'apr�s-midi. Selon le temps de travail effectu�, ces agents acqui�rent jusqu'� 19 jours RTT en 2002, compte tenu des conditions fix�es par l'accord cadre.
Art. 2.- Les permanences
2.1. Le personnel affect� en salle de presse
Les agents affect�s en salle de presse assurent des permanences par roulement sur la base d'un agent le samedi, toutes les sept semaines, en moyenne annuelle, de 6h30 � 14h30, avec une pause m�ridienne de 45mn.
Ces permanences sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut. La r�cup�ration sera valoris�e conform�ment � l'article 3 du protocole d'accord.
2.2. Le personnel d'accueil
Les h�tesses et h�tes d'accueil sont de permanence le samedi de 9h00 � 18h30 ou de 9h30 � 19h00 en cas d'exposition, avec une pause m�ridienne de 45mn. La moyenne annuelle est d'une permanence tous les 2 mois.
Tous les agents effectuent des permanences en fonction d'un planning �tabli au moins 2 mois � l'avance.
Ces permanences sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut. La r�cup�ration sera valoris�e conform�ment � l'article 3 du protocole d'accord.
Les h�tesses et h�tes d'accueil peuvent �tre appel�s � assurer des permanences pour des r�ceptions, des expositions ou des �v�nements organis�s en soir�e ou le week-end.
Tous les agents sont appel�s � participer aux manifestations en fonction de leur disponibilit�.
Ces permanences sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut. La r�cup�ration sera valoris�e conform�ment � l'article 3 du protocole d'accord.
2.3. Le personnel du service photographique et du service audiovisuel
Les t�ches des photographes consistent essentiellement � faire des prises de vues du Maire et de ses adjoints lors des manifestations qui ont lieu � l'H�tel-de-Ville ou dans Paris.
Les photographes et cameramen peuvent �tre appel�s � effectuer des permanences, en dehors des plages horaires comprises entre 8h00 et 19h30.
Ces permanences sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut. La r�cup�ration sera valoris�e conform�ment � l'article 3 du protocole d'accord.
2.4. Personnel du service de presse
Les attach�s de presse et leur secr�tariat peuvent �tre appel�s � effectuer des permanences au-del� de 19h30.
Ces permanences sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut. La r�cup�ration sera valoris�e conform�ment � l'article 3 du protocole d'accord.
Art. 3.- Les astreintes
3.1. Le service photographique
Les photographes sont d'astreinte � tour de r�le, les week-ends, du vendredi 18h00 au lundi 9h00, � raison d'un week-end toutes les trois semaines.
Ces astreintes sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut.
3.2. Le service de presse
Les attach�s de presse sont d'astreinte un week-end sur sept, du vendredi 18h00 au lundi 9h00.
Ces astreintes sont r�mun�r�es ou r�cup�r�es au choix de l'agent et en fonction de son statut.
Art. 4.- Autres personnels de la DGIC
Les autres personnels de la DGIC b�n�ficient dans le cadre de la mise en place de l'ARTT, de l'horaire variable applicable aux personnels de la Ville et du D�partement de Paris.
Art. 5.- L'ann�e 2002, p�riode exp�rimentale, pourra permettre de r�ajuster certaines situations si des anomalies sont d�tect�es.