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Convention entre la Ville de Paris et l'association " EAC - L'Exposition des Artisans Créateurs", domiciliée 33, rue de Montreuil à Paris 11ème, pour la biennale de la création des arts décoratifs. - Attribution d'une subvention de 12.000 euros à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � l'approbation du Conseil de Paris le texte de la convention entre la Ville de Paris et l'association EAC pr�voyant l'attribution d'une subvention � cette association,
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention � passer entre la Ville de Paris et l'association EAC Arts sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros est attribu�e � l'association " EAC" (n� Sysif X02442), domicili�e 33, rue de Montreuil � Paris 11�me, pour l'organisation de la premi�re �dition de la "Biennale de la Cr�ation des Arts D�coratifs".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 6
Conseil municipal
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