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Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la S.E.M.A.V.I.P., chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de "Paris Nord-Est" et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment son article 74-III ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 83-2�, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention de mandat avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris, chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant les emprises du secteur "Paris Nord-Est" et ses abords imm�diats et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant le secteur "Paris Nord-Est" et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris.
Art. 2.- La S.E.M.A.V.I.P. est notamment autoris�e au titre des �tudes pr�alables, d�s notification de ladite convention, � lancer pour le compte de la Ville de Paris une consultation d'urbanisme sous forme de march�s de d�finition qui pourra d�boucher sur la passation par la Ville de Paris d'une mission d'assistance et de conseil pour la mise en ?uvre des orientations urbaines.
Art. 3.- Les �tudes pr�alables seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 2031, pour un montant de 1.453.140,00 euros T.T.C., sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 4.- La r�mun�ration vers�e � la S.E.M.A.V.I.P. pour la conduite du mandat �voqu�e � l'article premier est fix�e � 636.272,00 euros T.T.C.
Art. 5.- La d�pense correspondant � l'article 4 sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 6226, sur les exercices 2002, 2003 et 2004, sous r�serve de d�cision de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAUC 83-2°
Conseil municipal
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