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Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédidja BOURCART, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � diff�rentes associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�didja BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l'Association ALPHATIS, (SYSIF X. 02800), 26, rue Simart (18e), pour des cours de formation linguistique.
Art. 2.- Une subvention de 4.500 euros est octroy�e � l'Association Solidarit� avec les Immigr�s de Paris (A.S.I.P.), (SYSIF D. 07314), 21 ter, rue Voltaire (11e), pour un soutien � des actions d'information sur l'acc�s aux droits.
Art. 3.- Une subvention de 7.944 euros est octroy�e � l'Association DARNA, (SYSIF X. 02110) 22, rue Voltaire (11e), pour la publication d'un ouvrage �crit par des femmes issues de l'immigration et des expositions-d�bats.
Art. 4.- Une subvention de 900 euros est octroy�e � l'Association du quartier Saint-Bernard, (SYSIF X 02563) 7, rue du Dahomey (11e), pour un carnaval inter-associatif.
Art. 5.- Une subvention de 15.000 euros est octroy�e � l'Association des Etudes Tziganes, (SYSIF X. 02681) 59, rue de l'Ourcq (19e), pour le d�veloppement des animations culturelles (centre de ressources et m�diath�que).
Art. 6.- Une subvention de 7.622 euros est octroy�e � l'Association CLAP Ile-de-France (Comit� de Liaison pour l'Alphab�tisation et la Promotion en Ile-de-France), (SYSIF X. 02801), 142, rue de Charonne (11e), pour la f�te de l'�criture 2002.
Art. 7.- Une subvention de 3.047 euros est octroy�e � l'Association Coop�ration pour la Formation, l'Aide � la R�insertion, � l'int�gration et au Retour (COFAR), (SYSIF D. 1811), 13, avenue de Flandre (19e), pour son action d'accompagnement scolaire et extra-scolaire.
Art. 8.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � l'Association ELELE Migrations et Cultures de Turquie, (SYSIF D. 04904), 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), pour le centenaire de la naissance du po�te turc N�zim Hikmet.
Art. 9.- Une subvention de 3.049 euros est octroy�e � l'Association Femmes de la Terre, (SYSIF D. 04455), 5, villa Marc�s (11e), pour le fonctionnement de la permanence d'accueil.
Art. 10.- Une subvention de 15.245 euros est octroy�e � l'Association Groupe d'Information et de Soutien des Immigr�s (G.I.S.T.I.), (SYSIF X. 01373), 3, villa Marc�s (11e), pour la publication d'une note pratique d'acc�s aux droits et son action de conseil et d'information.
Art. 11.- La d�pense correspondant aux subventions de l'article premier � l'article 10 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P006 "Subventions aux associations", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour un montant de 65.307 euros.

Juin 2002
Déliberation
2002 DVLR 85
Conseil municipal
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