Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédidja BOURCART, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de subventions � diff�rentes associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l'int�gration des �trangers vivant � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�didja BOURCART, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l'Association ALPHATIS, (SYSIF X. 02800), 26, rue Simart (18e), pour des cours de formation linguistique.
Art. 2.- Une subvention de 4.500 euros est octroy�e � l'Association Solidarit� avec les Immigr�s de Paris (A.S.I.P.), (SYSIF D. 07314), 21 ter, rue Voltaire (11e), pour un soutien � des actions d'information sur l'acc�s aux droits.
Art. 3.- Une subvention de 7.944 euros est octroy�e � l'Association DARNA, (SYSIF X. 02110) 22, rue Voltaire (11e), pour la publication d'un ouvrage �crit par des femmes issues de l'immigration et des expositions-d�bats.
Art. 4.- Une subvention de 900 euros est octroy�e � l'Association du quartier Saint-Bernard, (SYSIF X 02563) 7, rue du Dahomey (11e), pour un carnaval inter-associatif.
Art. 5.- Une subvention de 15.000 euros est octroy�e � l'Association des Etudes Tziganes, (SYSIF X. 02681) 59, rue de l'Ourcq (19e), pour le d�veloppement des animations culturelles (centre de ressources et m�diath�que).
Art. 6.- Une subvention de 7.622 euros est octroy�e � l'Association CLAP Ile-de-France (Comit� de Liaison pour l'Alphab�tisation et la Promotion en Ile-de-France), (SYSIF X. 02801), 142, rue de Charonne (11e), pour la f�te de l'�criture 2002.
Art. 7.- Une subvention de 3.047 euros est octroy�e � l'Association Coop�ration pour la Formation, l'Aide � la R�insertion, � l'int�gration et au Retour (COFAR), (SYSIF D. 1811), 13, avenue de Flandre (19e), pour son action d'accompagnement scolaire et extra-scolaire.
Art. 8.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � l'Association ELELE Migrations et Cultures de Turquie, (SYSIF D. 04904), 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), pour le centenaire de la naissance du po�te turc N�zim Hikmet.
Art. 9.- Une subvention de 3.049 euros est octroy�e � l'Association Femmes de la Terre, (SYSIF D. 04455), 5, villa Marc�s (11e), pour le fonctionnement de la permanence d'accueil.
Art. 10.- Une subvention de 15.245 euros est octroy�e � l'Association Groupe d'Information et de Soutien des Immigr�s (G.I.S.T.I.), (SYSIF X. 01373), 3, villa Marc�s (11e), pour la publication d'une note pratique d'acc�s aux droits et son action de conseil et d'information.
Art. 11.- La d�pense correspondant aux subventions de l'article premier � l'article 10 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P006 "Subventions aux associations", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour un montant de 65.307 euros.