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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour l'aménagement de locaux jardiniers et accueil du public au square Ginette-Neveu (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de permis de construire pour l'am�nagement de locaux destin�s aux jardiniers et � l'accueil du public au square Ginette-Neveu (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire pour l'am�nagement de locaux destin�s aux jardiniers et � l'accueil du public au square Ginette-Neveu (18e).

Juin 2002
Déliberation
2002 PJEV 56
Conseil municipal
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