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Vœu relatif à l'amnistie présidentielle.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le bilan de l'ins�curit� routi�re en 2001 est catastrophique : 114 personnes mortes dans les rues de la capitale � la suite d'un accident de la circulation, soit une augmentation de 70 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
Consid�rant que la perspective d'une amnistie pr�sidentielle est pour beaucoup dans le d�veloppement de l'incivisme des usagers de v�hicules � moteur et qu'elle est sans conteste une des causes de l'augmentation du nombre de personnes tu�es � Paris en 2001.
Consid�rant le voeu adopt� par le Conseil de Paris des 19 et 20 novembre 2001 dans les termes suivants : "le Conseil de Paris �met le voeu que les infractions au Code de la route soient exclues du champ de l'amnistie qui pourrait avoir lieu apr�s l'�lection pr�sidentielle".
Sur proposition du groupe Les Verts, le Conseil de Paris �met le voeu que les d�put�s parisiens, et particuli�rement ceux qui sont aussi conseillers de Paris, s'engagent � ne pas voter la loi d'amnistie que pr�pare le nouveau Gouvernement en ce qui concerne les infractions au Code de la route, les infractions de stationnement, ainsi que les infractions li�es � des affaires politico-financi�res.

Le Conseil de Paris �met le v?u :

- que les d�put�s parisiens agissent aupr�s de leurs coll�gues parlementaires pour qu'ils repoussent la loi d'amnistie -qu'elle soit r�sidentielle ou parlementaire- concernant les infractions sus-mentionn�es.

Juin 2002
Déliberation
2002 V. 80
Conseil municipal
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