D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� des Centres Commerciaux, au titre de la l�gislation sur les installations class�es pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes de production de froid dans le centre commercial "Les 3 Quartiers" sis 21, boulevard de la Madeleine (1er) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de Police et compte tenu de l'absence de volont� exprim�e par le p�titionnaire de se raccorder au r�seau "CLIMESPACE", le Conseil de Paris �met un avis d�favorable sur le projet.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police et � M. le Pr�fet et de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.