D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la coop�rative centrale de l'�cole annexe du 17, rue Boileau (16e), en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la coop�rative centrale (D06 222) de l'�cole annexe du 17, rue Boileau (16e) en vue de l'organisation de classes � projets artistiques et culturels.
Art. 2.- La d�pense d'un montant de 1.020 euros (6.690 F) sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P 001.