D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 avril 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent qui a �t� victime d'un accident en service alors qu'il accomplissait son service national � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � verser une indemnit� de 1.220 euros � M. GABIN Ga�l bless� en service.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � concurrence de 1.220 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.