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Opération "Paris-Rive gauche" (13e). - Ouverture d'une concertation. - Objectifs poursuivis dans le cadre des nouvelles orientations du projet d'aménagement. - Modalités de concertation. Mme Danièle POURTAUD et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu la d�lib�ration D. 648-2�, en date du 27 mai 1991, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Seine-Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1084-1�, en date du 8 juillet 1991, approuvant le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Seine-Rive gauche" ;
Vu la convention, en date du 6 novembre 1991, sign�e entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. relative � la contractualisation des rapports Ville de Paris - S.N.C.F. pour la mise en ?uvre de la r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Seine-Rive gauche" ;
Vu la d�lib�ration D. 96, en date du 22 janvier 1996, engageant d'une part, la proc�dure de modification du Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Seine-Rive gauche" en vue de soumettre ce projet de modification � enqu�te publique valant enqu�te pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration et d�finissant, d'autre part, les modalit�s d'association des personnes publiques ;
Vu la d�lib�ration D. 944-1�, en date du 22 juillet 1996, modifiant la d�nomination de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Seine-Rive gauche", dor�navant d�nomm�e Zone d'am�nagement concert� "Paris-Rive gauche" ;
Vu la d�lib�ration D. 944-2�, en date du 22 juillet 1996, arr�tant le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Rive gauche", autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la S.N.C.F. une convention relative � l'acquisition des emprises du domaine ferroviaire dans la Z.A.C. et donnant un avis favorable au dossier de D�claration d'utilit� publique, ainsi qu'aux travaux d'investissement routiers de cette op�ration ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 157-1�, en date du 7 juillet 1997, par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, a approuv� le Plan d'am�nagement de zone modifi� de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Rive gauche" ;
Vu la d�lib�ration 1997 DAUC 157-2�, en date du 7 juillet 1997, par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, a approuv� le programme des �quipements publics de la Zone d'am�nagement concert� "Paris-Rive gauche" ;
Vu le d�cret, en date du 29 novembre 1997, portant d�claration d'utilit� publique des acquisitions et travaux n�cessaires � l'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 14, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pour l'am�nagement du secteur "Paris-Rive gauche" ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre des nouvelles orientations du projet d'am�nagement "Paris-Rive gauche" (13e) d�limit� sur le plan figurant en annexe n� 1 de la pr�sente d�lib�ration, et d�finis dans la m�me annexe, sont approuv�s.
Art. 2.- Les modalit�s de la concertation relatives au projet d'am�nagement de ce secteur, telles qu'elles sont d�finies dans l'annexe n� 2 de la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�es.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAUC 14
Conseil municipal
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