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Approbation du principe de la réalisation d'une piscine flottante sur barge(s) sur la Seine dans l'Ouest parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris à passer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour une mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une piscine flottante sur barge(s) sur la Seine dans l'Ouest parisien. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une piscine flottante sur barge(s) sur la Seine dans l'Ouest parisien et lui demande l'autorisation de signer le march� de programmation et d'assistance � ma�trise d'ouvrage correspondant, l'autorisation de passer tous les actes administratifs n�cessaires pour la r�alisation de cette op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une piscine flottante sur barge(s) sur la Seine dans l'Ouest parisien.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer tous les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de programmation et d'assistance � ma�trise d'ouvrage fera l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 5-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics ; dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de mission de programmation et d'assistance � ma�trise d'ouvrage correspondant.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget 2002 d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 20, article 2031 et 2313, fonction 413, compte de provision 94000-4-99 paragraphe 006 et 88000-1-99 sur les cr�dits inscrits au budget 2003 de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.
Les tranches conditionnelles 6 et 7 seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 413, nature 617, sous r�serve de financement.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 141
Conseil municipal
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