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Subvention à l'association "Solidarité Roquette" (11e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Solidarit� Roquette" (11e) pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e 2002 et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 49.871 euros est attribu�e � l'association "Solidarit� Roquette" (D. 09008), 47, rue de la Roquette (11e), pour sa mission de pr�vention � dominante sportive au profit des jeunes parisiens qui restent � Paris (11e), durant les vacances scolaires de l'ann�e 2002 (sauf les vacances de No�l), du lundi au samedi (sauf les jours f�ri�s) sous la forme d'un accueil sportif gratuit au square de la Roquette, au T.E.P. de M�nilmontant et au gymnase du 68, avenue Philippe-Auguste, �quipements sportifs tr�s sollicit�s par la population :
- Vacances d'Hiver : du 18 f�vrier au 2 mars 2002 de 13h � 17h ;
- Vacances de Printemps : du 15 au 27 avril 2002 de 14h � 18h ;
- Vacances d'�t� : du 1er juillet au 31 ao�t 2002 de 15h � 20h (sauf les 13/07, et 14/08, veilles de f�tes de 15 � 18h et le 15/08, jour f�ri�) ;
- Vacances de la Toussaint : du 28 au 31 octobre de 13h30 � 17h30.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris Pour 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 89
Conseil municipal
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