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Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires du 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1066 euros est attribu�e au coll�ge Fontaine au Roi 62, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) (D 04447), (M. L'Agent comptable du Coll�ge Alain Fournier 87, rue L�on Frot 11e), pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique en vue de favoriser la relation entre les professeurs et les �l�ves, de d�couvrir le patrimoine culturel en France et faire respecter les r�gles, concr�tiser par une sortie d'une journ�e au Parc de France Miniature � Elancourt, qui s'est d�roul�e le 18 octobre 2001, au profit de 101 �l�ves de 5 classes de 6e.
Art. 2.- Une subvention de 513 euros est attribu�e au coll�ge Fontaine-au-Roi 62, rue de la Fontaine au Roi (11e) (D 04447), (M. L'agent comptable du coll�ge Alain Fournier 87, rue L�on Frot 11e), pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique afin de d�velopper � travers l'activit� "�quitation" la responsabilit� et le respect, de sensibiliser les �l�ves au milieu naturel, concr�tis� par une sortie d'une journ�e � la base de loisirs de Torcy, se d�roulant les 19 et 20 juin 2002, au profit de 101 �l�ves de 5 classes de 6e et r�partis en deux groupes.
Art. 3.- Une subvention de 305 euros est attribu�e au coll�ge Fontaine-au-Roi 62, rue de la Fontaine au Roi (11e) (D 04447), (M. L'agent comptable du coll�ge Alain-Fournier 87, rue L�on Frot 11e), pour l'aide au financement d'un projet "Atelier danse", s'inscrivant dans le cadre d'une activit� physique artistique extra-scolaire, � raison de 10 s�ances d'une heure, se d�roulant du 4 mars au 19 mai 2002, au profit de 25 �l�ves (correspondant � une classe) de classes de 5e, 4e et 3e.
Art. 4.- Une subvention de 885 euros est attribu�e � l'�cole maternelle 39, rue des Trois Bornes (11e) (D 05702), (OCCE Coop�rative scolaire N� 1288 3, place du Cardinal-Annette 15e), pour l'aide au financement d'une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), qui s'est d�roul�e du 8 au 12 octobre 2001, au profit de 47 enfants de deux classes de grande section.
Art. 5.- La d�pense correspondante d'un montant total de 2.769 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, de la rubrique 213 ligne P001 pour un montant de 1.884 euros (articles 1,2,3) et au chapitre 65 nature 6574 de la rubrique 213 ligne P001 pour un montant de 885 euros (article 4) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 135
Conseil municipal
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