D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant
- que l'Ile-de-France regroupe environ un cinqui�me de la population et un tiers du PIB. Les h�pitaux de l'AP-HP et les autres h�pitaux franciliens sont expos�s � la concentration des pauvret�s et de la pr�carit�. On y rencontre un grand nombre des pathologies particuli�res (toxicomanie, SIDA) et un tr�s grand nombre de d�pression et de suicides.
- que par ailleurs les populations pr�caris�es se tournent vers le secteur public dont les services et en particulier les urgences sont engorg�es.
- qu'or depuis de nombreuses ann�es les dotations des h�pitaux publics franciliens sont inf�rieures � celles du taux directeur national et l'AP-HP souffre d'une 2e p�r�quation intra r�gionale en sa d�faveur. En 2001 il y a eu 5,9 millions d'euros de d�penses. Contrairement aux ann�es pr�c�dentes, aucun cr�dit n'a pu �tre d�gag� pour participer aux r�sultats. Cette ann�e encore le taux d'�volution du projet de budget 2002 de l'AP-HP est, pour la 6e fois, le plus faible de France, soit 2,04 (hors RTT) contre 2,20 pour la r�gion et 3,27 au plan national et celui-ci aurait �t� encore moins important si les repr�sentants de la Ville de Paris n'avaient pas n�goci� d'arrache pied. Or la f�d�ration hospitali�re de France �value � 3,04 % la simple reconduction des moyens.
- que l'emploi est p�nalis� par cette situation. Ces insuffisances conduisent l'AP-HP � une situation budg�taire difficile avec un report 2001 sur 2002 de plusieurs centaines de millions de francs.
- que cette logique comptable met en danger le Service public de Sant�.
sur proposition de Mme Nicole BORVO et des �lus du groupe communiste,

Emet le v?u :

- que soit accord� � l'AP-HP au cours du prochain budget de la S�curit� sociale un taux directeur et donc un rebasage budg�taire correspondant aux moyens n�cessaires au bon fonctionnement de cette institution publique et ne souffrant plus en tous les cas d'une p�r�quation inter et infra r�gionale d�favorable.