D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'implanter un �ventaire de vente � emporter au parc Kellermann (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � implanter un stand de vente � emporter au parc Kellermann (13e).
Art. 2.- L'�ventaire ainsi cr�e sera exploit� conform�ment au r�glement municipal des parcs et jardins et � celui relatif aux conditions d'exploitation des chalets de vente de denr�es, boissons et articles divers dans les promenades municipales.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, par arr�t�, � attribuer le droit d'exploiter l'�ventaire de vente � emporter, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e ind�termin�e.