D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de mat�riel m�canique destin� � l'entretien des espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enl�vement relatif � divers mat�riels m�caniques d'occasion, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de mat�riel m�canique destin� � l'entretien des espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts et contrats de vente et d'enl�vement relatif � divers mat�riels m�caniques d'occasion.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 7 lots, sans variante, conform�ment aux articles 15, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement, le cadre de contrats, relatifs � la vente et � l'enl�vement de divers mat�riels m�caniques d'occasion et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� certains lots du march� n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, articles 2158 et 2182, rubriques 823, 026 et 22, comptes de provision 92000-3-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'ensemble des lots, et au chapitre 011, article 60632, rubriques 823, 026 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour le seul lot n� 7.
Art. 7.- La recette correspondant � la vente et � l'enl�vement des mat�riels d'occasion sera constat�e au chapitre 70, article 707, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.