D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� sign� avec la SEITA pour la distribution de cartes de paiement dites "PARIS-CARTE" et un avenant n� 2 � la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la SEITA ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V de sa deuxi�me partie relative � la Commune ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire :
- un avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97.50.002 sign� avec la Soci�t� nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) pour la distribution de cartes de paiement dites "PARIS-CARTE", ledit avenant ayant pour objet la prise en compte d'une nouvelle r�f�rence de carte avec le taux de r�mun�ration du prestataire ;
- un avenant n� 2 � la convention de distribution entre la Mairie de Paris et la Soci�t� nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte d'une nouvelle r�f�rence de carte et son prix.