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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de consentir au dépôt par la RIVP d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 90 logements sociaux pour étudiants financés par un prêt de type PLUS, sur la parcelle située 60, rue d'Aubervilliers à Paris (19e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment, l'article L.2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal et l'article L.2511-13 relatif aux avis sur les questions int�ressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R.421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir le d�p�t par la RIVP d'une demande de permis de construire, en vue de la r�alisation d'environ 90 logements sociaux pour �tudiants, financ�s par un pr�t de type PLUS, sur la parcelle situ�e 60, rue d'Aubervilliers � Paris (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la RIVP d'une demande de permis de construire, en vue de la r�alisation d'environ 90 logements sociaux pour �tudiants, financ�s par un pr�t de type PLUS, sur la parcelle situ�e 60, rue d'Aubervilliers � Paris (19e). Ce projet sera conduit selon les r�gles de la Haute Qualit� Environnementale.

Juin 2002
Déliberation
2002 DLH 132
Conseil municipal
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