D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du Cabinet BAZIN, Administrateur de biens repr�sentant le syndicat des copropri�taires du parking Saint-Honor� sis 47, place du March�-Saint-Honor� � Paris 1er en r�paration de d�sordres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers Cabinet BAZIN, Administrateur de biens repr�sentant le syndicat des copropri�taires du parking Saint-Honor� sis 47 place du March�-Saint-Honor� � Paris 1er, en d�dommagement des frais engag�s lors du sinistre survenu dans les locaux du parking priv� Saint-Honor�.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 931,73 euros, sera imput�e � l'article 678, fonction 810, chapitre 67, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, pour la somme de 931,73 euros.