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Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est attribu�e au Coll�ge Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e) (D. 04153), [Lyc�e Gabriel-Faur�, Agence comptable, 81, avenue de Choisy (13e)] pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique "atelier multim�dia" sur des comp�tences non d�velopp�es au coll�ge, concr�tis� par un voyage au Futuroscope de Poitiers (Vienne), qui s'est d�roul� les 5 et 6 f�vrier 2002, au profit de 41 �l�ves de deux classes de 3e.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 610 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 182
Conseil municipal
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