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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2001. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2001 approuv� les 11 et 12 d�cembre 2000 ;
Vu les d�cisions modificatives n� 1, en date des 9 et 10 juillet 2001, et n� 2, en date des 19 et 20 novembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d'approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001 est arr�t� ainsi qu'il suit :

Section
de fonctionnement
F
Section
d'investissement
F
Total
du budget
F
Recettes constat�es :
Les recettes �valu�es par les budgets primitif et modificatifs � 3.044.831.241,18 298.512.037,00 3.343.343.278,18
se sont �lev�es d'apr�s les titres de perception �mis � la somme de 2.798.572.236,51 115.910.660,88 2.914.482.897,39
D�penses mandat�es :
Les d�penses �valu�es par les budgets primitif et modificatifs � 3.044.831.241,18 298.512.037,00 3.343.343.278,18
se sont �lev�es d'apr�s les mandats �mis � la somme de 2.864.109.874,86 156.900.834,37 3.021.010.709,23
Balance :
Titres de perception �mis 2.798.572.236,51 115.910.660,88 2.914.482.897,39
D�penses mandat�es 2.864.109.874,86 156.900.834,37 3.021.010.709,23
Solde des op�rations de l'exercice 2001 - 65.537.638,35 - 40.990.173,49 - 106.527.811,84
Exc�dent de recettes report� de l'exercice 2000 62.155.435,99 103.239.498,88 165.394.934,87
Exc�dent net de recettes � la cl�ture de l'exercice 2001 - 3.382.202,36 62.249.325,39 58.867.123,03

Juin 2002
Déliberation
2002 PP 60-1°
Conseil municipal
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