D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'abroger la d�lib�ration 1990 D. 447, en date du 26 mars 1990, portant attribution d'une prime sp�ciale de d�but de carri�re � certains personnels infirmiers non titulaires du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, de l'infirmerie psychiatrique et de l'administration g�n�rale et locale de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

La d�lib�ration 1990 D. 447, en date du 26 mars 1990, portant attribution d'une prime sp�ciale de d�but de carri�re � certains personnels infirmiers non titulaires du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, de l'infirmerie psychiatrique et de l'administration g�n�rale et locale de la Pr�fecture de police est abrog�e.