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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département du Val-de-Marne une convention relative à l'intervention de l'Inspection générale des carrières dans le Val-de-Marne et à la participation du département du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection générale des carrières. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement du Val-de-Marne une convention relative � l'intervention de l'Inspection g�n�rale des carri�res dans le Val-de-Marne et � la participation du d�partement du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection g�n�rale des carri�res ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral du Val-de-Marne une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'intervention de l'Inspection g�n�rale des carri�res dans le Val-de-Marne et � la participation du d�partement du Val-de-Marne au fonctionnement de l'Inspection g�n�rale des carri�res.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 74, article 7473, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants.

Juin 2002
Déliberation
2002 DVD 65
Conseil municipal
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