D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux concernant la cr�ation d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu (13e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 31 janvier 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux concernant la cr�ation d'une couverture d'un terrain de tennis au centre sportif Charles-Moureu, 17, avenue Edison (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- La d�pense correspondante de 8.519,51 euros T.T.C. sera imput�e � hauteur de 5.765 euros T.T.C. sur les cr�dits inscrits au budget de l'ann�e 2002, au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99, paragraphe 002, et � hauteur de 2.754,51 euros T.T.C. sur la provision pour al�as 2002.