D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de petit mat�riel de laboratoire pour le Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris (15 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) � bons de commande sur appel d'offres ouvert comportant quinze lots s�par�s, en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics, pour la fourniture de petit mat�riel de laboratoire pour le Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) correspondant(s) conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 830, chapitre 011, natures 60628.2, 60632, 60636 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs et sur l'article 606-31 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.