D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en 10 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de divers mat�riels p�dagogiques et ludo-�ducatifs destin�s aux �tablissements scolaires du premier degr� et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� sur appel d'offres ouvert, relatif � la fourniture et la livraison de divers mat�riels p�dagogiques et ludo-�ducatifs destin�s aux �tablissements scolaires du premier degr� et aux centres de loisirs de la Ville de Paris, en application des articles 33, 40, 58 � 60, 10 et 72.I.1 du Code des march�s publics, pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particuli�res ainsi que les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le(s) march�(s) avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003, au chapitre 011, fonctions 2 et 4, rubriques 211, 212, 213, 421 et 422, natures 6067 et 60683, sous r�serve de la d�cision de financement ainsi que pour les exercices ult�rieurs, et sous r�serve de la d�cision de financement.