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Approbation du principe de réalisation des travaux d'extension et de création d'un atrium à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-I relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d'extension et cr�ation d'un atrium � la cr�che collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e), lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'extension et cr�ation d'un atrium � la cr�che collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Juin 2002
Déliberation
2002 DPA 276
Conseil municipal
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