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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restauration de la statue de buddha Amida appartenant aux collections du Musée Cernuschi - Musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris (8e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la restauration de la statue de buddha Amida appartenant aux collections du Mus�e Cernuschi - Mus�e des Arts de l'Asie de la Ville de Paris (8e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la restauration de la statue de buddha Amida appartenant aux collections du Mus�e Cernuschi - Mus�e des Arts de l'Asie de la Ville de Paris, 7, avenue V�lasquez (8e).
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres engag�e par la Ville de Paris.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2316, rubrique 322, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 et des exercices suivants, par pr�l�vement sur le compte de provision 4000-01-99 �003.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAC 118
Conseil municipal
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