D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des March�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres europ�en, en 5 lots s�par�s, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marque CANON (format A2), MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX en usage dans l'ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res et le R�glement de la Consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques CANON, MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX en usage dans l'ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s r�sultant de l'appel d'offres et, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits � inscrire aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, pour les exercices 2002, 2003 et 2004, nature 61561, sous r�serve des d�cisions de financement.