retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Chambre Régionale de Métiers d'Ile de France sise 72 rue de Reuilly à Paris 12ème prévoyant l'attribution d'une subvention de 92.000 euros pour la réalisation du "Carrousel des Métiers d'Art et de Création". Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � la Chambre R�gionale de M�tiers d'Ile de France ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Chambre R�gionale de M�tiers d'Ile de France.
Art. 2.- Une subvention de 92.000 euros est attribu�e � la Chambre R�gionale de M�tiers d'Ile de France (D00319), dont le si�ge social est situ� 72, rue de Reuilly � Paris 12�me, pour la r�alisation du "Carrousel des M�tiers d'Art et de Cr�ation".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DAEE 10
Conseil municipal
retour Retour