D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le Petit Palais, b�timent inscrit � l'inventaire suppl�mentaire des monuments historiques depuis le 15 janvier 1975 et exemple d'art nouveau du d�but du 20e si�cle, est actuellement en travaux, ce qui a servi de pr�texte aux publicitaires pour y implanter un dispositif publicitaire temporaire de tr�s grande taille.
Une majorit� des citoyens sont de plus en plus sensibles � la pollution visuelle de la publicit� et trouvent de plus en plus inacceptable que l'environnement urbain soit privatis� et vendu au plus offrant. Mais, outre l'atteinte au paysage que constitue cette installation publicitaire, sa l�galit� m�me est assez douteuse.
Ce dispositif n'est pas appliqu� sur un �chafaudage comme on pourrait le croire mais sur une gigantesque structure plac�e en avant du b�timent. La fa�ade du monument est d'ailleurs vierge de tout �chafaudage ; bien rares sont ceux qui ont pu le remarquer car le dispositif publicitaire la rend totalement invisible ; l'ensemble publicitaire est en effet d'une taille �norme (une douzaine de m�tres de haut pour une centaine de long) et ses diff�rentes parties sont soigneusement accol�es de mani�re � ne pas permettre les regards indiscrets. Le caract�re temporaire de cette installation est � nuancer puisque cela fait un an maintenant que cela dure et que les travaux ont pris du retard.
D'autre part, l'installation est implant�e dans une Zone de publicit� interdite, d�finie par le R�glement de Publicit� et des Enseignes de la Ville de Paris. La publicit� est interdite dans les zones de protections d�limit�es autour des sites class�s ou inscrits � l'inventaire (art. L. 581 du code de l'Environnement). De plus, la taille maximale autoris�e � Paris pour les panneaux publicitaires est de 16 m�.
Il convient donc de demander que la loi soit respect�e.
Afin de s'engager dans une politique de pr�servation du paysage parisien et de lutte contre la prolif�ration publicitaire et d'�viter � la Ville de Paris une proc�dure judiciaire,
Sur proposition de Mme Charlotte NENNER, du groupe "Les Verts", et de M. Christian SAUTTER, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u :

- que l'installation publicitaire ill�gale implant�e devant le Petit Palais soit d�mont�e au terme de la campagne publicitaire en cours, qui s'ach�vera en mars 2003.