D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec les repr�sentants du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (9e), et lui propose l'attribution d'une subvention audit club ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident du Club d'escrime de la Tour d'Auvergne la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une aide financi�re de 106.714 euros pour la saison sportive 2001-2002 est attribu�e au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (D 03354) - 48, rue Pigalle (9e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.