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Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.256 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire 54, rue Planchat (20e) (D01623), (OCCE AD 75 N� 2241 3, place du Cardinal-Amette 15e), pour l'aide au financement d'une classe patrimoine � Vassieux-en-Vercors (Dr�me), du 7 au 12 avril 2002, au profit de 48 �l�ves de deux classes (CE1 et CM1).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 1.256 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574 de la rubrique 213 ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juin 2002
Déliberation
2002 DASCO 125
Conseil municipal
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