D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� relatif � la mise � disposition du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de berlines et minibus (20 places maxi) et de conducteurs pour le transport de personnes lors de manifestations officielles et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe de la mise � disposition du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de berlines et minibus (20 places maxi) et de conducteurs pour le transport de personnes lors de manifestations officielles.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'Acte d'Engagement, et le Cahier des Clauses Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�. M. le Maire de Paris est �galement autoris�, conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 61, article 6135 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.