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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour assurer le service de restauration des stagiaires et moniteurs des écoles municipales des sports de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du conseil de l'Union Europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union Europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration JS 156, en date du 11 et 12 juin 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d'un march� sur appel d'offres pour assurer le service de restauration des stagiaires et des moniteurs des �coles municipales des sports de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de mise en place et de fonctionnement d'un service de restauration des �coles municipales des sports.
Art. 2.- Le service de restauration des stagiaires et des moniteurs des �coles municipales des sports de la Ville de Paris fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert sur bons de commande en 4 lots s�par�s.
Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et, dans cette hypoth�se, � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les titulaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 604-24, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et sous r�serve des d�cisions de financement pour les p�riodes de reconduction.

Juin 2002
Déliberation
2002 JS 41
Conseil municipal
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