D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement de locaux jardiniers dans les anciennes toilettes publiques du square des �pinettes et de l'extension et du r�am�nagement int�rieur des locaux jardiniers du square Andr�-Ulmann (17e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'am�nagement de locaux jardiniers dans les anciennes toilettes publiques du square des �pinettes et de l'extension et du r�am�nagement int�rieur des locaux jardiniers du square Andr�-Ulmann (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� avec mise en concurrence simplifi�e, pass� � l'entreprise g�n�rale, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, avec variantes larges, conform�ment aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2313 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23.000.1.99.004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.