D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 modifi�e sur l'enseignement sup�rieur ;
Vu le Contrat de Plan Etat - R�gion lle-de-France 2000-2006 ;
Vu la convention-cadre modifi�e entre l'Etat et la Ville de Paris sur le logement social, sign�e le 15 mars 1999 ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, sign�e le 25 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat et le D�partement de Paris, un avenant n� 1 � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 25 octobre 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat et avec le D�partement de Paris un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 25 octobre 2000.