D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir au d�p�t d'un permis de construire pr�sent� par l'association "Stade Fran�ais" pour la cr�ation de locaux en mezzanine et le r�am�nagement du rez-de-chauss�e d'une partie du b�timent principal du stade G�o-Andr� (16e) ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R.421-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commisison,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d'une demande de permis de construire pr�sent�e par l'association "Stade Fran�ais" pour la cr�ation de planchers en mezzanine afin de r�am�nager le b�timent principal du stade G�o-Andr� situ� 2-10, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- L'association "Stade Fran�ais" est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis par la demande de permis vis�e � l'article premier.