D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres, pour la collecte en porte � porte des d�chets m�nagers et la collecte des r�ceptacles de propret� dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e,13e,15e, 18e arrondissements de Paris (8 lots) et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Vu l'avis du Conseil du 1e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le r�glement de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert comportant huit lots s�par�s, en application des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I-1 du Code des march�s publics, pour la collecte en porte � porte des d�chets m�nagers et la collecte des r�ceptacles de propret� dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e arrondissements de Paris (8 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou les march�s conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, natures 611, sous natures 21 et 22 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l'exercice 2003 et aux m�mes chapitre et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.