D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, de prestations de services pour l'organisation du congr�s de l'Unification de la F�d�ration Mondiale des Cit�es Unies (FMCU) et de l'Union des Villes et Pouvoirs Locaux (IULA) du 2 au 5 mai 2004 au Palais des Congr�s de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution du march� de prestations de services concernant l'organisation du Congr�s de l'Unification de la FMCU et de IULA du 2 au 5 mai au Palais des Congr�s de Paris ; march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 44, 58 � 60 et 72 I 1) du code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'aurait fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 611, rubrique 04 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement. Les recettes escompt�es seront constat�es aux chapitres 70 et 77, nature 708-78 et 778, du budget de fonctionnement.